Intersyndicale FO, CGC-CFE, CGT, CFDT Altran contre la circulaire du 31 mai

Grégory, de nationalité camerounaise, a été embauché par Altran le 16/05/2011 en qualité d’ingénieur d’études. Grégory a obtenu son diplôme d'ingénieur à l’ENSBRB-MATMECA (Ecole Nationale Supérieure d’Electronique, Informatique, Télécommunications, Mathématiques et Mécanique) de Bordeaux en 2010. Il a postulé à une offre d'emploi chez Altran Technologies et, parmi l'ensemble des candidats reçus, c'est lui qui a été retenu pour Le 16 Mai, Grégory, démarre un projet au CETIM (Centre d’études des Industries Mécaniques).

Au moment de son embauche, Grégory, disposait d'un titre de séjour étudiant l’autorisant à travailler 964 heures. Le 16 Août, Grégory, dépose son dossier à la préfecture pour changer de statut. Grégory, fait donc une demande, pour passer du statut étudiant à celui de salarié, à la préfecture qui, à son tour, a adressé le dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

A ce jour, ni la DIRECCTE ni le préfet des Yvelines n’ont adressé la moindre réponse à Grégory.

dispositions légales des articles L.313-5 et L.313-7 du CESADA et R.5221-26 du Code du Travail, la carte de séjour temporaire mention « Etudiant » autorise l’exercice d’une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures, correspondant à 60% de la durée de travail annuelle. En cas de non respect de cette limite, nous ne sommes plus en mesure de vous faire travailler. Dans ces conditions, et compte tenu des sanctions pénales et civiles attachées à l’emploi d’un salarié en situation irrégulière, nous avons le regret de vous informer que nous sommes dans l’obligation de rompre votre contrat de travail du fait de l’atteinte de la durée annuelle de travail limitée à 964 heures à la date du 15/11/2011 au soir, en application de la loi. »

Ces dispositions sont la mise en application directe de la circulaire du 31 Mai 2011 dite de «Maîtrise de l'immigration professionnelle», qui, en plus de restreindre sévèrement les possibilités d'accès à l'emploi des étrangers en France, réduit considérablement les possibilités d'autorisation et de recours. Comble de l’absurdité, Grégory, qui il y a encore quelques semaines travaillait et cotisait aux caisses de sécurité sociale, aux ASSEDIC, à l’assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’APEC, à l’ARRCO, à l’AGIRC est, désormais, devenu chômeur. Il n’a pas été remplacé dans sont ancien poste et grâce aux meilleurs énarques du monde participe au premier sport national français : augmentation des déficits.

Nous, personnel d’Altran pensons que cette circulaire est contre productive pour notre entreprise qui compte plus de 10 000 salariés en dehors de la France et pour le rayonnement de la France dont l'image en sort dégradée. Nous demandons l’abrogation de la circulaire Guéant-Bertrand du 31 Mai 2011.